Carte Oùra !
Fiche d'information
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Mobilité réduite
Avec Tout'enbus
Pour les personnes à mobilité réduite, Tout'enbus organise un service, par un véhicule spécifique PMR, aux arrêts et horaires des lignes urbaines.
Merci de réserver le véhicule 24h avant le trajet au 04 75 35 69 90
Un objet
Oublié à bord ?
Contactez le
04 75 35 09 02
Extraits du Règlement du service de transport
Horaires scolaires
Un aller le matin et un retour par jour scolaire qui sont :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 7h00 à 9h00 et de 15h30 à 18h00
Le Mercredi de 7h00 à 9h00 et de 12h00 à 13h30.
En dehors de ceux-ci les élèves devront présenter soit une carte d’abonnement illimitée soit un abonnement mensuel du service Tout’enbus (hors scolaire) ou être munis d’un titre de transport valable sur le service.
Contrôle des titres de transport et sanctions
Le contrevenant se verra appliquer une amende forfaitaire dont le montant est fixé à 12 € si son titre de transport n’est pas valable ou à 18 € s’il n’est pas en possession d’un titre de transport, dont il devra s’acquitter immédiatement auprès du contrôleur (ordonnance 45-918 du 5 mai 1945 et décret du 22 mars1942 modifié).
En cas de non acquittement des amendes forfaitaires par l’usager, celui-ci s’expose à des poursuites et à une contravention de 3ème classe d’un montant maximum de 450 € (article 131-13 du code pénal).
Une exclusion temporaire ou permanente pourra être prononcée à l’encontre d’un usager ayant enfreint le règlement ou créant des difficultés et incidents sur le réseau Tout’enbus.
Ces dispositions concernent tous les usagers circulant avec un abonnement scolaire ou urbain ou un titre de transport unitaire et ne donneront lieu à aucun remboursement de quelque nature que ce soit de la part du Syndicat.
Comportement et dispositions diverses
Le conducteur est autorisé à refuser l’accès au bus à un client au comportement induisant manifestement un risque de trouble à l’ordre public (ivresse, agressivité, violences...).
Il est formellement interdit aux usagers du service :
- de fumer dans les véhicules ;
- de mettre les pieds sur les sièges ;
- de souiller ou dégrader le matériel, de déposer des détritus ( bouteilles…) ;
- de boire ou de se restaurer ;
- de faire usage d’appareils ou d’instruments sonores dans le bus ;
- de gêner la conduite et de parler au conducteur durant la marche ;
- de manœuvrer les issues de secours (sauf en cas d’accident) ;
- de troubler la tranquillité des autres usagers ;
- d’utiliser des patins à roulettes (rollers) ou équivalent dans les véhicules.
Contrevenants
Outre les éventuelles poursuites auxquelles il s’expose, le voyageur ayant enfreint le règlement intérieur se verra appliquer une amende forfaitaire de 18 € dont il devra immédiatement s’acquitter auprès du contrôleur et sera exclu du réseau pour une période de 15 jours pouvant être permanente selon la gravité ou en cas de récidive. Les dégradations et autres actes d'incivilité feront l'objet de poursuites avec demande de réparation et/ou dédommagement.
Sanctions spécifiques aux transports scolaires
Tout manquement au règlement intérieur des transports scolaires constaté par le Syndicat peut entraîner l’application de sanctions. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion définitive des transports scolaires en fonction de la gravité ou de la répétition des fautes constatées, sans aucun remboursement de quelque nature que ce soit de la part du syndicat.
Les élèves dont le comportement nuit à la sécurité et au bon déroulement des services, peuvent se voir exclus des circuits de transport pour une durée fixée par le service des transports. En cas de faute grave, une exclusion définitive avec retrait de la carte de transport sans dédommagement peut être décidée par le service des transports du Syndicat Les contrôleurs du Syndicat peuvent adresser, si nécessaire, un signalement au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.